Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-92 du 13 mars 2024, portant gel de biens et et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-042
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-92 du 13 mars 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
