arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-95 du 13 mars 2024, portant gel de biens et et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-042
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-95 du 13 mars 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****275 datée du18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****275 datée du18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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