Arrêté conjoint de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 19 mars 2024, modifiant l’arrêté du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés.
JORT numéro 2024-042
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Arrêté conjoint de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 19 mars 2024, modifiant l’arrêté du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 58-27 du 4 mars 1958, relative à la tutelle publique, la tutelle officieuse et à l’adoption,
Vu la n° 67-47 du 21 novembre 1967, relative au placement familial,
Vu le code de la protection de l’enfant promulgué par la n° 95-92 du 9 novembre 1995, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2010-41 du 26 juillet 2010,
Vu la n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance,
Vu le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l’ administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance, leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d’admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-886 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, organisations administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2013-3673 du 3 octobre 2014,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-78 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-79 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-80 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et la ministre des finances du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la première ligne du tableau prévu à l’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 2022 susvisé, et remplacées comme suit :
L’indemnité Régime de pensionnat dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance Régime de demi-pensionnat dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance
Vêtement de l’Aïd pour chaque enfant 200 dinars par an 100 dinars par an
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2024.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 58-27 du 4 mars 1958, relative à la tutelle publique, la tutelle officieuse et à l’adoption,
Vu la n° 67-47 du 21 novembre 1967, relative au placement familial,
Vu le code de la protection de l’enfant promulgué par la n° 95-92 du 9 novembre 1995, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2010-41 du 26 juillet 2010,
Vu la n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance,
Vu le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l’ administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance, leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d’admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-886 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, organisations administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2013-3673 du 3 octobre 2014,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-78 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-79 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-80 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées et la ministre des finances du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la première ligne du tableau prévu à l’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 2022 susvisé, et remplacées comme suit :
L’indemnité Régime de pensionnat dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance Régime de demi-pensionnat dans les centres intégrés de la jeunesse et de l’enfance et dans les complexes d’enfance
Vêtement de l’Aïd pour chaque enfant 200 dinars par an 100 dinars par an
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2024.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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