Décret n° 2023-722 du 6 novembre 2023, fixant l’organigramme du centre national des sciences et technologies nucléaires.
JORT numéro 2023-131
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AR
Décret n° 2023-722 du 6 novembre 2023, fixant l’organigramme du centre des sciences et technologies nucléaires.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l’état ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-69 du 27décembre 2007 relative à l’initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, portant création d’une nationale de l’énergie atomique, tel que modifié par le décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995,
Vu le décret n° 94-1707 du 15 août 1994, portant administrative et financière du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractères non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret
n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2007-2880 du 12 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’organigramme du centre des sciences et technologies nucléaires est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de l’organigramme du centre des sciences et technologies nucléaires s’effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque emploi.
La aux emplois fonctionnels qui y sont prévus est effectuée conformément au décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre des sciences et technologies nucléaires.
Art. 3 - Le centre des sciences et technologies nucléaires établit un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre les différentes structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l’état ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-69 du 27décembre 2007 relative à l’initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, portant création d’une nationale de l’énergie atomique, tel que modifié par le décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995,
Vu le décret n° 94-1707 du 15 août 1994, portant administrative et financière du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractères non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret
n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2007-2880 du 12 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel du centre des sciences et technologies nucléaires,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’organigramme du centre des sciences et technologies nucléaires est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de l’organigramme du centre des sciences et technologies nucléaires s’effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque emploi.
La aux emplois fonctionnels qui y sont prévus est effectuée conformément au décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre des sciences et technologies nucléaires.
Art. 3 - Le centre des sciences et technologies nucléaires établit un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre les différentes structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir Le Président de la République
Kaïs Saïed
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