Décision règlementaire N° 858.
JORT numéro 2023-131
Disponible en
FR
AR
Tunis, le 7 novembre 2023
Décision règlementaire N° 858
Objet : Approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la BCT.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du Statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu la décision du Directeur Général des Archives Nationales du 16 mai 2023 relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la note de n° 88-30 du 1er juillet 1988 relative à l’ des archives de la Banque Centrale de Tunisie,
Décide :
Article premier : Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie composé de cinq cent quatre (504) règles de conservation figurant sur cent vingt-sept (127) pages.
Article 2 : Tous les services concernés relevant de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés de l’application du contenu du calendrier de la présente décision règlementaire.
Article 3 : Le chargé des archives au sein de la Banque procède à la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie et de sa publication au Journal de la République Tunisienne selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Article 4 : La présente décision réglementaire annule et remplace la note de n° 88-30 du 1er juillet 1988 et toute disposition antérieure contraire ou lui faisant double emploi et prend effet à compter de sa publication.
Article 5: La présente décision sera publiée au Journal de la République Tunisienne.
Le Gouverneur
Marouane El Abassi
Décision règlementaire N° 858
Objet : Approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la BCT.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
Vu la n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du Statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu la décision du Directeur Général des Archives Nationales du 16 mai 2023 relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la note de n° 88-30 du 1er juillet 1988 relative à l’ des archives de la Banque Centrale de Tunisie,
Décide :
Article premier : Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie composé de cinq cent quatre (504) règles de conservation figurant sur cent vingt-sept (127) pages.
Article 2 : Tous les services concernés relevant de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés de l’application du contenu du calendrier de la présente décision règlementaire.
Article 3 : Le chargé des archives au sein de la Banque procède à la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie et de sa publication au Journal de la République Tunisienne selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Article 4 : La présente décision réglementaire annule et remplace la note de n° 88-30 du 1er juillet 1988 et toute disposition antérieure contraire ou lui faisant double emploi et prend effet à compter de sa publication.
Article 5: La présente décision sera publiée au Journal de la République Tunisienne.
Le Gouverneur
Marouane El Abassi
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