Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délégation de signature
JORT numéro 2023-131
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AR
Arrêté du Chef du du 13 novembre 2023, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relatif à la des finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l’ des services du premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, relatif à la du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-727 du 8 novembre 2023, portant de Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du tous les actes concernant ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 novembre 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relatif à la des finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l’ des services du premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, relatif à la du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-727 du 8 novembre 2023, portant de Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du tous les actes concernant ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 novembre 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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