Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2023, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2023.
Monsieur Ourabi Ben Hedi Neji expert judiciaire en matière de baux et affaires commerciaux à la circonscription du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Tozeur, compétence de la cour d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

de Gafsa, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.