Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-037
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-259 du 17 mars 2023, chargeant Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 15 décembre 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 décembre 2021.
Tunis, le 30 mars 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-259 du 17 mars 2023, chargeant Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 15 décembre 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 décembre 2021.
Tunis, le 30 mars 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
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