Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l’enfance « 3ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l’année 2022.
JORT numéro 2023-037
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AR
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 10 avril 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l’enfance « 3ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l’année 2022.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2006-1844 du 3 juillet 2006,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade ».
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée le 25 avril 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2023.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2006-1844 du 3 juillet 2006,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade ».
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 25 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » au corps des délégués à la protection de l'enfance.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée le 25 avril 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2023.
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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