Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Tokyous" au gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2023-037
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Tokyous" au gouvernorat de Tozeur.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 15 avril 2022 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Hassen Ben Salem a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Tokyous", situé dans le gouvernorat de Tozeur, carte Tozeur à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 12 et 20 octobre 2022,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 14 février 2023 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Tokyous » dans le gouvernorat de Tozeur, au de Monsieur Hassen Ben Salem faisant élection de son domicile au cité Hasnaoui Dgueche, Tozeur, et ce pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le dit permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret n° 2003 -1725 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 166.472
168.472
168.468
166.468
166.472
Art. 2 - Le permis institué en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - Monsieur Hassen Ben Salem est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à quatre-vingt mille (80.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu conformément aux dispositions du code minier d’obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public hydraulique.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 15 avril 2022 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Hassen Ben Salem a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Tokyous", situé dans le gouvernorat de Tozeur, carte Tozeur à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 12 et 20 octobre 2022,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 14 février 2023 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier – Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Tokyous » dans le gouvernorat de Tozeur, au de Monsieur Hassen Ben Salem faisant élection de son domicile au cité Hasnaoui Dgueche, Tozeur, et ce pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le dit permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret n° 2003 -1725 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 166.472
168.472
168.468
166.468
166.472
Art. 2 - Le permis institué en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - Monsieur Hassen Ben Salem est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à quatre-vingt mille (80.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu conformément aux dispositions du code minier d’obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public hydraulique.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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