Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2023, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2023, portant délégation de signature.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016 portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-202 du 24 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Monsieur Lotfi Messoudi, ingénieur général, directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Messoudi, ingénieur général, directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 février 2023 et sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir