Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 7 février 2023, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis " Boujmal" au gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2023-025
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 7 février 2023, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis " Boujmal" au gouvernorat de Médenine.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Vu la demande déposée le 11 février 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société TUSCO a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 2 novembre 2022, qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Boujmal », et ce, pour une deuxième période de trois ans. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2025 inclus.
Art. 2 - La société TUSCO est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre cent mille (400.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 février 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
Vu la demande déposée le 11 février 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société TUSCO a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 2 novembre 2022, qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Boujmal », et ce, pour une deuxième période de trois ans. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2025 inclus.
Art. 2 - La société TUSCO est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre cent mille (400.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 février 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
