Décret n° 2023-217 du 6 mars 2023, portant fin d'octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2023-025
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-217 du 6 mars 2023.
Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public à Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni à compter du 15 septembre 2021.
Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public à Madame Sabeh Toujani épouse Mediouni à compter du 15 septembre 2021.
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