Décret n° 2023-128 du 10 février 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2023-017
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2023-128 du 10 février 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-252 du 23 décembre 2021, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier – Le déploiement de l’unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019 susvisé est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 4 janvier 2023.
Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-252 du 23 décembre 2021, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier – Le déploiement de l’unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019 susvisé est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 4 janvier 2023.
Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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