Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 17 février 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-017
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 17 février 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018 portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023 portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger du 31 décembre 2021 chargeant Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur central des services financiers, des fonctions de directeur-adjoint du de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger du 3 août 2022, portant l'intégration de Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur central des services financiers, dans le grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article Premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur-adjoint du de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’Etranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2023.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018 portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023 portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger du 31 décembre 2021 chargeant Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur central des services financiers, des fonctions de directeur-adjoint du de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger du 3 août 2022, portant l'intégration de Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur central des services financiers, dans le grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article Premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur-adjoint du de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’Etranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2023.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
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