Décret n° 2023-115 du 8 février 2023, portant mise d'un magistrat en disponibilité.
JORT numéro 2023-016
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AR
Par décret n° 2023-115 du 8 février 2023.
Monsieur Aboulbaba Othmani, magistrat de troisième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.
Monsieur Aboulbaba Othmani, magistrat de troisième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.
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