Décret n° 2023-117 du 8 février 2023, portant mise d'un magistrat en disponibilité.
JORT numéro 2023-016
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AR
Par décret n° 2023-117 du 8 février 2023.
Madame Ichrak Ben Ezzine, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 3 mai 2022.
Madame Ichrak Ben Ezzine, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 3 mai 2022.
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