Décret n° 2023-116 du 8 février 2023 , portant mise d'un magistrat en disponibilité.
JORT numéro 2023-016
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AR
Par décret n° 2023-116 du 8 février 2023.
Monsieur Ali Mnasri, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.
Monsieur Ali Mnasri, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.
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