Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2022, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019.
JORT numéro 2022-126
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 novembre 2022, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue des variétés végétales pour l'année 2019.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la technique des semences, plants et obtentions végétales tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,
Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000 fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue des variétés végétales pour l'année 2019,
Vu l’avis de la technique des semences, plants et obtentions végétales du 6 août 2019,
Vu le de l’autorité compétente du deuxième semestre de l’année 2021.
Arrête :
Article premier - Est annulée la variété Lentille prévue dans la liste des variétés inscrites au catalogue des variétés végétales pour l'année 2019, telle que fixée par l'arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020 susvisé, et est remplacée par ce qui suit :
Lentille
Identification de la variété Obtenteur et responsable de l’obtention Date d’inscription
N° d’enregistrement Type Caractéristiques culturales
1868 Krib Non-hybride Hiver Institut de la Recherche Agronomique de Tunisie/ Pôle Régional de Recherche et de Développement Agricoles du Nord-Ouest Semi-Aride - Kef 2019
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la technique des semences, plants et obtentions végétales tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,
Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000 fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue des variétés végétales pour l'année 2019,
Vu l’avis de la technique des semences, plants et obtentions végétales du 6 août 2019,
Vu le de l’autorité compétente du deuxième semestre de l’année 2021.
Arrête :
Article premier - Est annulée la variété Lentille prévue dans la liste des variétés inscrites au catalogue des variétés végétales pour l'année 2019, telle que fixée par l'arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 février 2020 susvisé, et est remplacée par ce qui suit :
Lentille
Identification de la variété Obtenteur et responsable de l’obtention Date d’inscription
N° d’enregistrement Type Caractéristiques culturales
1868 Krib Non-hybride Hiver Institut de la Recherche Agronomique de Tunisie/ Pôle Régional de Recherche et de Développement Agricoles du Nord-Ouest Semi-Aride - Kef 2019
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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