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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-855 du 14 novembre 2022, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2022-126

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-855 du 14 novembre 2022.
Il est accordé à Monsieur Sabeur Hamrouni, maître-assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020.
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