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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-839 du 14 novembre 2022, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2022-126

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-839 du 14 novembre 2022.
Il est mis fin à la de Monsieur Hamed Harzallah, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er juin 2021.
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