Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-30 du 11 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale.
JORT numéro 2022-123
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-30 du 11 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale (1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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