Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-20 du 11 juillet 2022 modifiant la décision n° 2014-19 du 5 août 2014, fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote et les modalités de leur remplacement.
JORT numéro 2022-123
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-20 du 11 juillet 2022 modifiant la décision n° 2014-19 du 5 août 2014, fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote et les modalités de leur remplacement (1).
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