Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, portant création d’un laboratoire de recherche au sein de l’hôpital Mongi Slim, la Marsa.
JORT numéro 2022-123
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, portant création d’un laboratoire de recherche au sein de l’hôpital Mongi Slim, la Marsa.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Sur proposition du directeur général de l’hôpital Mongi Slim, la Marsa,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Il est créé, au sein de l’hôpital Mongi Slim, la Marsa, le laboratoire de recherche suivant :
- Santé mère-enfant.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 28 janvier 2022.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Sur proposition du directeur général de l’hôpital Mongi Slim, la Marsa,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Il est créé, au sein de l’hôpital Mongi Slim, la Marsa, le laboratoire de recherche suivant :
- Santé mère-enfant.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 28 janvier 2022.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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