Décret n° 2022-794 du 4 novembre 2022, portant nomination de membres du Conseil des conflits de compétence.
JORT numéro 2022-120
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Par décret n° 2022-794 du 4 novembre 2022.
Sont nommés membres du Conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans, les magistrats ci-après désignés :
- Madame Neila Kallal, présidente de chambre d’ au administratif,
- Monsieur Mourad Ben Haj Ali, président de chambre d’ au administratif,
- Monsieur Tahar Alaoui, président de chambre d’ au administratif,
- Monsieur Abdessalem Damak, président de chambre à la cour de cassation,
- Madame Najoua Gharbi, conseillère à la cour de cassation,
- Madame Rim Bouzaïene, conseillère à la cour de cassation.
Sont nommés membres du Conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans, les magistrats ci-après désignés :
- Madame Neila Kallal, présidente de chambre d’ au administratif,
- Monsieur Mourad Ben Haj Ali, président de chambre d’ au administratif,
- Monsieur Tahar Alaoui, président de chambre d’ au administratif,
- Monsieur Abdessalem Damak, président de chambre à la cour de cassation,
- Madame Najoua Gharbi, conseillère à la cour de cassation,
- Madame Rim Bouzaïene, conseillère à la cour de cassation.
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