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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-792 du 4 novembre 2022, portant cessation de fonctions du président directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.

JORT numéro 2022-120

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-792 du 4 novembre 2022.
Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, président directeur général de la caisse nationale d' maladie est déchargé de ses fonctions, à compter du 5 avril 2022.
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