Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages.
JORT numéro 2022-120
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages,
Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 30 juin 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du 17 mai 2012, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 30 mars 2012,
Vu l’arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 27 février 2013,
Vu l’arrêté du 18 août 2014, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 22 juillet 2014,
Vu l’arrêté du 22 novembre 2016, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 17 octobre 2016,
Vu l’arrêté du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 11 juillet 2017,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 31 octobre 2018,
Vu la convention collective nationale des agences de voyages signée le 22 avril 1997 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 14 septembre 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages,
Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 30 juin 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du 17 mai 2012, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 30 mars 2012,
Vu l’arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 27 février 2013,
Vu l’arrêté du 18 août 2014, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 22 juillet 2014,
Vu l’arrêté du 22 novembre 2016, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 17 octobre 2016,
Vu l’arrêté du 31 juillet 2017, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 11 juillet 2017,
Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective séctorielle des agences de voyages, signé le 31 octobre 2018,
Vu la convention collective nationale des agences de voyages signée le 22 avril 1997 et révisée par les avenants susvisés.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 14 septembre 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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