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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-793 du 4 novembre 2022, portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence nationale de certification électronique.

JORT numéro 2022-120

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-793 du 4 novembre 2022.
Il est mis fin aux fonctions de Madame Syrine Tlili en tant que directrice générale de l'agence nationale de certification électronique à compter du 1er septembre 2022.
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