Décret n° 2022-801 du 8 novembre 2022, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2022-120
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2022-801 du 8 novembre 2022, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2022-800 du 8 novembre 2022, relatif à la dissolution du conseil municipal de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier – Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul. II exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu'à élection d'un conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Korba est composé de 16 membres, comme suit:
- Monsieur Ridha Rabeh : président,
- Madame Sana Toumi : membre,
- Monsieur Moez Chaouch: membre,
- Monsieur Anouar Zgolli: membre,
- Monsieur Rached Hamza : membre,
- Madame Hajer Barkit: membre,
- Madame Nada Jerbi : membre,
- Madame Azza Yedes: membre,
- Madame Boutheina Bani: membre,
- Madame Henda Mtir : membre,
- Monsieur Achref Ammar: membre,
- Monsieur Tawfik Chabchoub : membre,
- Monsieur Safouen Mathlouthi: membre,
- Madame Nour El Houda Tamni : membre,
- Monsieur Abdellaziz Baghdedi : membre,
- Madame Ibtihel Benali: membre.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2022-800 du 8 novembre 2022, relatif à la dissolution du conseil municipal de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier – Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul. II exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu'à élection d'un conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Korba est composé de 16 membres, comme suit:
- Monsieur Ridha Rabeh : président,
- Madame Sana Toumi : membre,
- Monsieur Moez Chaouch: membre,
- Monsieur Anouar Zgolli: membre,
- Monsieur Rached Hamza : membre,
- Madame Hajer Barkit: membre,
- Madame Nada Jerbi : membre,
- Madame Azza Yedes: membre,
- Madame Boutheina Bani: membre,
- Madame Henda Mtir : membre,
- Monsieur Achref Ammar: membre,
- Monsieur Tawfik Chabchoub : membre,
- Monsieur Safouen Mathlouthi: membre,
- Madame Nour El Houda Tamni : membre,
- Monsieur Abdellaziz Baghdedi : membre,
- Madame Ibtihel Benali: membre.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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