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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-789 du 4 novembre 2022, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2022-120

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-789 du 4 novembre 2022.
Il est mis fin à la de Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er juin 2022.
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