Décret gouvernemental n° 2021-373 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement public.
JORT numéro 2021-045
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-373 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement public.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Bouhjar est modifiée ainsi qu'il suit:
Nouvelle appellation Appellation actuelle
Hôpital de circonscription « Ezzedine El Hajri » de Bouhjar Hôpital de circonscription de Bouhjar
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Bouhjar est modifiée ainsi qu'il suit:
Nouvelle appellation Appellation actuelle
Hôpital de circonscription « Ezzedine El Hajri » de Bouhjar Hôpital de circonscription de Bouhjar
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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