Arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2021, portant acceptation de la démission d'un notaire.
JORT numéro 2021-045
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2021.
La démission de Monsieur Abdelhamid Ben Elhaj Ben Fraj notaire à Moknine circonscription du de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Abdelhamid Ben Elhaj Ben Fraj notaire à Moknine circonscription du de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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