Décret gouvernemental n° 2021-383 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2021-045
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-383 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2001 -2495 du 31 octobre 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit:
Nouvelle appellation Ancienne appellation
Institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse Institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse
Art. 2 - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2021.
Pour Contreseing
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2001 -2495 du 31 octobre 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit:
Nouvelle appellation Ancienne appellation
Institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse Institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse
Art. 2 - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2021.
Pour Contreseing
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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