Décret gouvernemental n° 2021-372 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement public.
JORT numéro 2021-045
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-372 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement public.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 77,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret n°
2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l’investissement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation du centre de la médecine scolaire et universitaire est modifiée ainsi qu'il suit:
Nouvelle appellation Appellation actuelle
Centre national "Slim chaker" de la médecine scolaire et universitaire Centre de la médecine scolaire et universitaire
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 77,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret n°
2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l’investissement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation du centre de la médecine scolaire et universitaire est modifiée ainsi qu'il suit:
Nouvelle appellation Appellation actuelle
Centre national "Slim chaker" de la médecine scolaire et universitaire Centre de la médecine scolaire et universitaire
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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