Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 avril 2021, portant acceptation de la démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2021-037
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 19 avril 2021.
La démission de Monsieur Mohamed Chedly Kheder huissier de justice à Bizerte circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Chedly Kheder huissier de justice à Bizerte circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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