Loi n° 2021-18 du 19 avril 2021, portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-18 du 19 avril 2021, portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 octobre 2020 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, d’un montant de quatorze millions (14.000.000) d’Euros pour la contribution au financement du programme de renforcement et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 19 avril 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 avril 2021.