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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2021-264 du 23 avril 2021, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2021-037

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2021-264 du 23 avril 2021.
Il est accordé à Monsieur Hamadi Sidhom, professeur de l'enseignement supérieur détaché au ministère des affaires sociales, à l'institut du travail et des études sociales une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2019, à titre de régularisation.
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