Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2020, modifiant et complétant l’arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
JORT numéro 2020-129
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2020, modifiant et complétant l’arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 30 avril 2018.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutées aux tableaux n° 1 et n° 4 de l’article premier de l’arrêté du 23 août 1991 susvisé les cellules territoriales suivantes :
1. Commissariat régional au développement agricole du Kef :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
Oued Remal Kef Ouest Oued Remal Nord, Oued Remal Sud
4. Commissariat régional au développement agricole de Kairouan :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
Menzel Mehiri Menzel Mehiri Fejij, Touila, El Hmidet
Ain Jalloula Ain Jalloula Ain Jalloula, Jebal Oueslat
Art. 2 - Est abrogé le tableau n° 3 de l’article premier de l’arrêté du 23 août 1991 susvisé et est remplacé par ce qui suit :
3. Commissariat régional au développement agricole de Gafsa :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
El Gsar El Gsar El Gsar, El Gsar Est, Lala, Cité Hached, l’Aéroport, Amra
Mdhila Mdhila Mdhila Ville, Cité El Oumel, Sahib, Essagui
Sidi Boubaker Sidi Boubaker Sidi boubaker, Oum El Aksab
Gafsa Sud Gafsa Sud Ennadour, Kef Derbi, Cité Ennour, Cité Essourour, Gafsa Est, Gafsa ville, El Assala, El Moula, Oued Aïlou, Sidi Ahmed Zarouk, Cité Communal Jeunesse, El Aguila
El Guetar El Guetar El Guetar Ouest, El Ortos, El Guetar Est, El Ongue, Essaket, Bir Saâd
Gafsa Nord Gafsa Nord Rehiba, Rehiba Sud, Gsour Lakhoua, El Metkides, Guetis, Menzel-Mimoun, El Fej
Essned Essned Essned Nord, Essned Sud, Majoura, Alim
Sanouch Sanouch Abdessadek, Sanouch, Jedeida
Moularès Moularès Moularès Gare, Chenoufia, Daoura, Souitir, Moularès Ville
Metlaoui Metlaoui Metlaoui Ville, Metlaoui Gare, Essagui El Guebli, Cité El-Amal Ouest, Cité El-Amal Est, El Mzirâa, Oued El Arta, El Magroun, Ethalja, Richet Ennaâem
Redeyef Redeyef Redeïef Centre, Redeïef Nord, Redeïef Station, Redeïef Sud, Tebdit
Sidi Aïch Sidi Aïch El Ameïmia, Sidi Aïch, Sidi Aïch Est, Le Village, Essouinia, Menzel El Gamoudi
Belkhir Belkhir Belkhir, Ettalh Est, Ettalh Ouest, Ouled El Haj, El Ayaïcha, Jbilet Elouest
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2020.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 30 avril 2018.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutées aux tableaux n° 1 et n° 4 de l’article premier de l’arrêté du 23 août 1991 susvisé les cellules territoriales suivantes :
1. Commissariat régional au développement agricole du Kef :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
Oued Remal Kef Ouest Oued Remal Nord, Oued Remal Sud
4. Commissariat régional au développement agricole de Kairouan :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
Menzel Mehiri Menzel Mehiri Fejij, Touila, El Hmidet
Ain Jalloula Ain Jalloula Ain Jalloula, Jebal Oueslat
Art. 2 - Est abrogé le tableau n° 3 de l’article premier de l’arrêté du 23 août 1991 susvisé et est remplacé par ce qui suit :
3. Commissariat régional au développement agricole de Gafsa :
Cellule Zone d’intervention
Délégation Imada
El Gsar El Gsar El Gsar, El Gsar Est, Lala, Cité Hached, l’Aéroport, Amra
Mdhila Mdhila Mdhila Ville, Cité El Oumel, Sahib, Essagui
Sidi Boubaker Sidi Boubaker Sidi boubaker, Oum El Aksab
Gafsa Sud Gafsa Sud Ennadour, Kef Derbi, Cité Ennour, Cité Essourour, Gafsa Est, Gafsa ville, El Assala, El Moula, Oued Aïlou, Sidi Ahmed Zarouk, Cité Communal Jeunesse, El Aguila
El Guetar El Guetar El Guetar Ouest, El Ortos, El Guetar Est, El Ongue, Essaket, Bir Saâd
Gafsa Nord Gafsa Nord Rehiba, Rehiba Sud, Gsour Lakhoua, El Metkides, Guetis, Menzel-Mimoun, El Fej
Essned Essned Essned Nord, Essned Sud, Majoura, Alim
Sanouch Sanouch Abdessadek, Sanouch, Jedeida
Moularès Moularès Moularès Gare, Chenoufia, Daoura, Souitir, Moularès Ville
Metlaoui Metlaoui Metlaoui Ville, Metlaoui Gare, Essagui El Guebli, Cité El-Amal Ouest, Cité El-Amal Est, El Mzirâa, Oued El Arta, El Magroun, Ethalja, Richet Ennaâem
Redeyef Redeyef Redeïef Centre, Redeïef Nord, Redeïef Station, Redeïef Sud, Tebdit
Sidi Aïch Sidi Aïch El Ameïmia, Sidi Aïch, Sidi Aïch Est, Le Village, Essouinia, Menzel El Gamoudi
Belkhir Belkhir Belkhir, Ettalh Est, Ettalh Ouest, Ouled El Haj, El Ayaïcha, Jbilet Elouest
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2020.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
