Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
JORT numéro 2020-129
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.
La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique, ensemble les textes qui l’ont modifié dont le dernier en date l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017.
Arrête :
Article premier - Est remplacé, le terme «fin 2020» prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2025 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2020.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique, ensemble les textes qui l’ont modifié dont le dernier en date l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017.
Arrête :
Article premier - Est remplacé, le terme «fin 2020» prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2025 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2020.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
