Décret gouvernemental n° 2020-1044 du 23 décembre 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour le soutien et l’exécution des priorités du gouvernement et le suivi de l’avancement de leur réalisation.
JORT numéro 2020-128
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Décret gouvernemental n° 2020-1044 du 23 décembre 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du pour le soutien et l’exécution des priorités du et le suivi de l’avancement de leur réalisation.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du pour le soutien et l’exécution des priorités du et le suivi de l’avancement de leur réalisation,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des Ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est prorogée de cinq ans, la durée de réalisation des missions dévolues à l’unité de gestion par objectifs pour le soutien et l’exécution des priorités du et le suivi de l’avancement de leur réalisation, et ce, à compter de la date d’expiration de la période fixée à l’article 3 du décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017 susvisé.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2020.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du pour le soutien et l’exécution des priorités du et le suivi de l’avancement de leur réalisation,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des Ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est prorogée de cinq ans, la durée de réalisation des missions dévolues à l’unité de gestion par objectifs pour le soutien et l’exécution des priorités du et le suivi de l’avancement de leur réalisation, et ce, à compter de la date d’expiration de la période fixée à l’article 3 du décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017 susvisé.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2020.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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