Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 2008 fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques.
JORT numéro 2020-128
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Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 2008 fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l' et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2012-153 du 10 avril 2012, portant création d'un institut supérieur des études technologiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 3 septembre 2014,
Sur proposition du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 23 (bis) de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article 23 (bis nouveau) : La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia est fixée comme suit:
- département des technologies de l'informatique,
- département de génie des procédés,
- département de génie mécanique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l' et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011 et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2012-153 du 10 avril 2012, portant création d'un institut supérieur des études technologiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 3 septembre 2014,
Sur proposition du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 23 (bis) de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article 23 (bis nouveau) : La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Kelibia est fixée comme suit:
- département des technologies de l'informatique,
- département de génie des procédés,
- département de génie mécanique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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