Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
JORT numéro 2020-128
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Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2020, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attribution, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2013-330 du 9 janvier 2013, portant création de deux établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 12 septembre 2019,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions du paragraphe « A » de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé le point 6 (nouveau) sous le titre "centres universitaires d'animation culturelle et sportive", comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A".
* Les centres universitaires d'animation culturelle et sportive :
6 (nouveau) : centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Sidi Bouzid.
Art. 2 - Est supprimé le point l (nouveau) du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2013 complétant l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attribution, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2013-330 du 9 janvier 2013, portant création de deux établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 12 septembre 2019,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux dispositions du paragraphe « A » de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé le point 6 (nouveau) sous le titre "centres universitaires d'animation culturelle et sportive", comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie "A".
* Les centres universitaires d'animation culturelle et sportive :
6 (nouveau) : centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Sidi Bouzid.
Art. 2 - Est supprimé le point l (nouveau) du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2013 complétant l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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