Décret gouvernemental n° 2020-1047 du 23 décembre 2020, portant conclusion d'un accord de don entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de turquie.
JORT numéro 2020-128
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-1047 du 23 décembre 2020, portant conclusion d'un accord de don entre le de la République tunisienne et le de la République de turquie.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'accord de don entre le de la République tunisienne et le de la République de turquie, signé à Ankara le 13 novembre 2020,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de don entre le de la République tunisienne et le de la République de turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 13 novembre 2020.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2020.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'accord de don entre le de la République tunisienne et le de la République de turquie, signé à Ankara le 13 novembre 2020,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de don entre le de la République tunisienne et le de la République de turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 13 novembre 2020.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2020.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
