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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-211 du 15 décembre 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-128

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-211 du 15 décembre 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****725 datée du 12/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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