Arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2020-121
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020.
Madame Fatma Yahyaoui, administrateur de greffe de juridiction est chargée des fonctions de chef de greffe de l'annexe du immobilier de Sousse.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de chef de d'administration centrale.
Madame Fatma Yahyaoui, administrateur de greffe de juridiction est chargée des fonctions de chef de greffe de l'annexe du immobilier de Sousse.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de chef de d'administration centrale.
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