Arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020, portant inscription au tableau des experts judiciaires.

Par arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020.
Monsieur Mohamed Zouhaier Ben Tara est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de techniques de bâtiment à Tunis circonscription du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance dudit lieu compétence de la cour d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

de Tunis, en exécution du jugement rendu par le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif sous le n° 23765 du 15 juillet 2002.