Arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office national du tourisme.
JORT numéro 2020-121
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AR
Arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office du tourisme.
Le ministre du tourisme,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office Nationale du Tourisme Tunisien tel que modifié et complété par le décret n° 83-930 du 13 octobre 1983,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment l'article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration réalisation et suivi,
Vu le décret n° 99-1921 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office du tourisme tunisien,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l’artisanat, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du directeur général des archives nationales du 31 août 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office du tourisme tunisien.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office du tourisme tunisien, composé de cent vingt deux (122) règles de conservation figurant sur cinquante et une (51) pages.
Art. 2 - Tous les services au sein de l'office du tourisme tunisien sont chargés de l'application du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques.
Art. 3 - Le de la gestion des documents et des archives de l'office du tourisme tunisien, est chargé de la mise à jour du calendrier des délais de conservation suivant les procédures du décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2020.
Le ministre du tourisme
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre du tourisme,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office Nationale du Tourisme Tunisien tel que modifié et complété par le décret n° 83-930 du 13 octobre 1983,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment l'article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration réalisation et suivi,
Vu le décret n° 99-1921 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office du tourisme tunisien,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l’artisanat, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du directeur général des archives nationales du 31 août 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office du tourisme tunisien.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office du tourisme tunisien, composé de cent vingt deux (122) règles de conservation figurant sur cinquante et une (51) pages.
Art. 2 - Tous les services au sein de l'office du tourisme tunisien sont chargés de l'application du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques.
Art. 3 - Le de la gestion des documents et des archives de l'office du tourisme tunisien, est chargé de la mise à jour du calendrier des délais de conservation suivant les procédures du décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2020.
Le ministre du tourisme
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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