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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020, portant inscription au tableau des experts judiciaires.

JORT numéro 2020-121

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020.
Monsieur Ali Youssfi est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de bail à Tunis circonscription du de première instance du dit lieu compétence de la cour d' de Tunis, en exécution du jugement rendu par le administratif sous le n° 16131 du 26 janvier 2001.
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