Arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020, portant inscription au tableau des experts judiciaires.

Par arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020.
Monsieur Mohamed Ben Hmida est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière d'architecture à Nabeul circonscription du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance dudit lieu compétence de la cour d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

de Nabeul, en exécution du jugement rendu par le TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif sous le n° 23519 du 3 novembre 2004.