Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-31 du 24 octobre 2020, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels et leurs indemnités et avantages.
JORT numéro 2020-109
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AR
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-31 du 24 octobre 2020, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels et leurs indemnités et avantages(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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